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Article R123

Version historique
Version en vigueur du 24 février 1973 au 3 décembre 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 février 1973 au 3 décembre 1992

Le service militaire actif fractionné visé à l'article L. 72, 2e alinéa, comporte : 1. Dans l'armée de terre, une période de formation d'une durée de huit mois et une ou plusieurs périodes d'entretien dont la durée totale ne peut excéder quatre mois ; 2. Dans l'armée de mer, une période de formation d'une durée minimum de trois mois et une ou plusieurs périodes d'entretien d'une durée maximum de neuf mois, la durée de chacune de ces dernières ne pouvant ^etre inférieure à trois mois.

Article R123 (version du 24 février 1973) — Lexorizon