Code du service national

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Sommaire

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Partie législativeArticles L111-1 à L159
- LIVRE IerArticles L111-1 à L92
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service nationalArticles L111-1 à L117-3
  - TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.Articles L120-1 à L120-36
  - TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.Articles L120-37 à L130-5
  - TITRE I : Définition et principes du service national
  - Abrogé
    - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L30 à L66
    - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L72-1 à L92
- LIVRE IIArticles L1 à L159
  - TITRE Ier : Définition et principes du service nationalArticles L1 à L14
  - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L15 à L65
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L67 à L116-9
  - TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinairesArticles L117 à L159
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*8-3 à R*234
- Abrogé
  - TITRE I : Définition et principes du service nationalArticles R*8-3 à R*23-2
    - Abrogé
      - CHAPITRE I : Dispositions généralesArticles R*8-3 à R*8-3
      - CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national.Articles R*23-1 à R*23-2
  - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service nationalArticles R*28 à R*109
    - Abrogé
      - CHAPITRE I : Recensement - sélectionArticles R*28 à R*39
      - CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service nationalArticles R78 à R97
    - CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique.
    - Abrogé
      - CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.Articles R*105 à R*109
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles R119 à R*177
    - Abrogé
      - CHAPITRE I : Service militaireArticles R119 à R126
      - CHAPITRE II : Service de défenseArticles R*155 à R*177
    - CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
    - CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
    - CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
    - CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
  - TITRE IV : Service féminin.Articles R*235 à R*238
- TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
- LIVRE Ier : Obligations du service national.Articles R*111-1 à R113-1
  - Chapitre Ier : Le recensement.Articles R*111-1 à R111-17
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique Articles R120-1 à R121-53
  - Chapitre II : La journée défense et citoyennetéArticles R*112-1 à R112-24
  - Chapitre III : Autres formes de volontariat Articles R113-1 à R113-1
- LIVRE IIArticles R*1 à R*234
  - Titre Ier : Définition et principes du service nationalArticles R*1 à R*27
  - Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service nationalArticles R*40 à R104
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles R110 à R227-20
  - Titre IV : Service féminin.Articles R*228 à R*233-1
  - Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service nationalArticles R*234 à R*234
AnnexesArticles ANNEXE I à ANNEXE II
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSEArticles ANNEXE II à ANNEXE II