Cartographie jurisprudentielle de l’article 306
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
8 nœuds · 7 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (14 novembre 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1972)Suggestion algorithmiqueArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (8 novembre 1967)Suggestion algorithmiqueArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (8 juillet 1975)Suggestion algorithmiqueArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 juin 1988)Suggestion algorithmiqueArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 juin 1977)ÉcarteArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 janvier 1989)Suggestion algorithmiqueArticle 306 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)