Cartographie jurisprudentielle de l’article 721-1
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
20 nœuds · 21 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 avril 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 721-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 721-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 721-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 721-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 juin 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 721-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 avril 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 710 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 avril 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 5 (LEGITEXT000006071029)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 avril 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 6 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 9 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 733-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 721 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 59 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)AppliqueArticle 27 (LEGITEXT000006071154)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 567-1-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 27 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 721 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 733-1 (LEGITEXT000006071154)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 juin 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 20 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 juin 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 juin 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 388 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (18 juin 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071570)(confiance : moyen)