CAA de Paris — 2ème chambre
Article 96
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Jurisprudences associées35
Cartographie jurisprudentielle
Conseil d'Etat — 10ème - 9ème chambres réunies
30 janvier 2024
ECLI:FR:CECHR:2024:466115.20240130
CAA de Paris — 7ème chambre
15 juillet 2021
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
13 février 2020
CAA de MARSEILLE — 4ème chambre
15 octobre 2019
Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies
30 janvier 2019
ECLI:FR:XX:2019:408258.20190130
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre - formation à 3
31 décembre 2018
CAA de Lyon — 4ème chambre - formation à 3
20 décembre 2018
CAA de MARSEILLE — 9ème chambre - formation à 3
14 septembre 2018
CAA de Lyon — 6ème chambre - formation à 3
7 juin 2018
CAA de BORDEAUX — 1ère chambre - formation à 3
24 mai 2018
CAA de BORDEAUX — 1ère chambre - formation à 3
24 mai 2018
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre - formation à 3
22 février 2018
CAA de Lyon — 3ème chambre - formation à 3
9 novembre 2017
CAA de DOUAI — 3ème chambre - formation à 3
5 octobre 2017
CAA de DOUAI — 2ème chambre - formation à 3
15 novembre 2016
Cour administrative d'appel de Douai — 1RE CHAMBRE - FORMATION A 3 (BIS)
12 juillet 2016
CAA de Paris — 9ème chambre
7 juillet 2016
CAA de Nancy — 4ème chambre - formation à 3
21 juin 2016
CAA de BORDEAUX — 6ème chambre - formation à 3
23 mai 2016
CAA de DOUAI — 1re chambre - formation à 3
4 mai 2016
CAA de DOUAI — 1re chambre - formation à 3 (bis)
10 décembre 2015
CAA de Paris — 7ème chambre
20 juin 2014
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
12 juin 2014
CAA de VERSAILLES — 7ème chambre
3 avril 2014
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
13 février 2014
Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
4 juillet 2013
Cour administrative d'appel de Versailles — 7ème Chambre
16 mai 2013
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
11 avril 2013
Cour administrative d'appel de Douai — 2e chambre - formation à 3 (bis)
2 octobre 2012
Conseil d'Etat — 10eme sous section jugeant seule
20 juin 2012
Cour administrative d'appel de Nancy — 3ème Chambre - formation à 5
22 mars 2012
Cour administrative d'appel de Marseille — 6eme chambre formation a 3
15 novembre 2010
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre formation b
18 décembre 2007
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
30 octobre 2007