Cartographie jurisprudentielle de l’article 128
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
7 nœuds · 6 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de BORDEAUX (14 mars 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 2ème chambre (16 décembre 2025)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (22 septembre 2014)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Paris — 4EME CHAMBRE - FORMATION A (5 juillet 2005)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Conseil d'Etat — 4ème - 5ème chambres réunies (4 mai 2016)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 8ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 128 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)