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Article L121-2

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006

Les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 27 décembre 2006

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Article L121-2 — Code monétaire et financier — Lexorizon