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Article L131-2

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Le chèque contient : 1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; 3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ; 4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ; 5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ; 6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2005

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Article L131-2 — Code monétaire et financier — Lexorizon