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Article 28-1

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 décembre 2010

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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  1. Version historique

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 décembre 2010

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 22 juin 2000 au 8 mai 2010

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 22 juin 2000 au 8 mai 2010

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 22 juin 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 22 juin 2000

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Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

  1. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)

    14 novembre 2008

  2. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2ème chambre (formation à 3)

    18 décembre 2007

Article 28-1 — Code du travail maritime — Lexorizon