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Lexorizon

Article 123

Version en vigueur du 27 juin 1998 au 6 janvier 2006

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 27 juin 1998 au 6 janvier 2006

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 27 juin 1998 au 6 janvier 2006

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

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