Article L745-9

I. – Sous réserve des adaptations prévues au II, le chapitre Ier du titre III du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 531-0 ainsi que des n et o du 2° de l'article L. 531-2. Les articles L. 531-1, L. 531-2 , L. 531-4 , L. 531-11 et L. 531-12 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017. Les articles L. 531-6 , L. 531-7 et L. 531-10 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers. II. – 1° Pour l'application du I : a) Les références au code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet ; b) Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables. 2° A l'article L. 531-2 : a) Après la référence : “ L. 532-1 ”, la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Aux i et j du 2°, les références au règlement n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers sont remplacées par les références au règlement mentionné au 2° de l'article L. 713-14 du présent code ; c) Les c, n et o du 2° ne sont pas applicables ; d) Au g du 2°, les mots : “ au sens de l'article 4 du règlement délégué (UE) 2017/565 ” sont supprimés ; e) Après la dernière occurrence du mot : “ titres ”, la fin du m du 2° est supprimée. 3° A l'article L. 531-10, les mots : " ou qu'une personne mentionnée à l'article L. 532-18 ou à l'article L. 532-18-1 " sont supprimés. L'article L. 531-7 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.