Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 68

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 18 mai 1977

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 18 mai 1977

    Consulter cette version

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Article 68 — Code de la famille et de l'aide sociale — Lexorizon