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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %

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Version en vigueur du 25 août 2005 au 11 avril 2010
Version en vigueur du 11 avril 2010 au 20 mai 2010
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les changeurs manuels résidant en Polynésie française adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : changeurs manuels résidant enAjout : articles Suppression : PolynésieAjout : D. Suppression : françaiseAjout : 524-1 Suppression : adressentAjout : et Suppression : leurAjout : D. Suppression : déclarationAjout : 524-2 Suppression : d'activitéAjout : sont Suppression : àAjout : applicables Suppression : l'InstitutAjout : en Suppression : d'émissionAjout : Polynésie Suppression : d'outre-merAjout : française.