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Article A433-2

Version en vigueur du 20 novembre 1985 au 20 mars 1993

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions1

  1. Version historique

    Version en vigueur du 20 novembre 1985 au 20 mars 1993

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Article A433-2 — Code des assurances — Lexorizon