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Version en vigueur depuis le 9 décembre 2018

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 décembre 2018

Les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 inclus, qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé à l'article R. 224-D I (1°), sont admis à bénéficier : 1° (Supprimé) 2° D'une bonification de dix jours en cas d'engagement, de rengagement ou de volontariat ayant conduit les intéressés à servir dans des unités stationnées en Afrique du Nord.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 9 décembre 2018

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 1980 au 9 décembre 2018

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