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Version en vigueur depuis le 3 février 1993

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 février 1993

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 3 février 1993

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 29 avril 1951 au 3 février 1993

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article A158 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon