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Article A275

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 29 avril 1951 au 27 mars 2004

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Jurisprudences associées0

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Article A275 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon