Article L8 bis — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 1 janvier 2017

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 1 janvier 2017
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 31 décembre 2004
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.