Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L319

Version en vigueur du 27 août 1953 au 1 janvier 2017

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions1

  1. Version historique

    Version en vigueur du 27 août 1953 au 1 janvier 2017

    Consulter cette version

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Article L319 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon