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Lexorizon

Article R1

Version en vigueur du 16 novembre 2006 au 1 janvier 2017

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 16 novembre 2006 au 1 janvier 2017

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 25 août 1990 au 16 novembre 2006

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

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