Article R261 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 9 juin 2009

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 9 juin 2009
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 9 juin 2009
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 27 avril 1951 au 22 décembre 1992
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.