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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 27 avril 1951 au 1 janvier 2010

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Jurisprudences associées0

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Article R331 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon