Article R358 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur du 15 juin 1996 au 1 août 2006

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 15 juin 1996 au 1 août 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 15 juin 1996 au 1 août 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 15 juin 1996
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.