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Article L112-4

Version en vigueur depuis le 6 mars 2007

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 mars 2007

L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant.

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Article L112-4 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon