Comparer deux versions

Les enfants admis Suppression : enAjout : à Ajout : la qualité de pupille de l'Etat en application des articles L. 224-4 et L. 224-8 Suppression : doivent faire l'objetAjout : bénéficient, dans les meilleurs délais, d'un Ajout : bilan médical, psychologique et social, qui fait état de l'éventuelle adhésion de l'enfant à un projet Ajout : d'adoption, si l'âge et le discernement de Ajout : l'enfant le permettent. Un projet de vieSuppression : , Ajout : est ensuite défini par le tuteur avec l'accord du conseil de familleSuppression : ,Ajout : . Suppression : quiAjout : Ce Ajout : projet peut être une adoption, si tel est l'intérêt de l'enfant. Ce projet de vie s'articule avec le projet pour l'enfant mentionné à l'article L. 223-1-1 . Ajout : Un nouveau bilan peut être réalisé à tout moment, à la demande du tuteur en accord avec le conseil de famille ou du mineur lui-même si son âge et son discernement le permettent, notamment si un projet d'adoption est envisagé pour le pupille. Lorsque Suppression : ceAjout : le projet de vie est celui d'une adoption, la définition du projet d'adoption, simple ou plénière suivant les circonstances particulières à la situation de l'enfant ainsi que le choix des adoptants éventuels sont assurés par le tuteur, avec l'accord du conseil de famille ; le mineur capable de discernement est préalablement entendu par le tuteur ou son représentant et par le conseil de famille ou l'un de ses membres désignés par lui à cet effet.Ajout : Le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif peut faire appel à des associations pour identifier, parmi les personnes agréées qu'elles accompagnent, des candidats susceptibles d'accueillir en vue de l'adoption des enfants à besoins spécifiques.