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Lexorizon

Article L331-5

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 19 janvier 2018

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2015 au 19 janvier 2018

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 mai 2009 au 22 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 7 mars 2007 au 14 mai 2009

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 7 mars 2007

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 2 décembre 2005 au 1 juillet 2006

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 12 février 2005 au 2 décembre 2005

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 3 janvier 2002 au 12 février 2005

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002

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Jurisprudences associées0

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Article L331-5 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon