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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 22 mars 2015
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
- Alinéa modifié. Ancienne version : L'agence d'insertion est partie à la convention prévue aux articles L. 262-25 et L. 262-32. Pour l'application de l'article L. 262-39 dans les départements d'outre-mer, les équipes pluridisciplinaires constituées par le président du conseil général peuvent comprendre des personnels de l'agence d'insertion.Nouvelle version :
L'agence d'insertion est partie à la convention prévue aux articles L. 262-25 et L. 262-32. Pour l'application de l'article L. 262-39 dans les départements d'outre-mer, les équipes pluridisciplinaires constituées par le président du conseil
Suppression : généralAjout : départemental peuvent comprendre des personnels de l'agence d'insertion.