Aller au contenu principal
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'office de tourisme, et notamment sur : 1° Le budget des recettes et des dépenses de l'office ; 2° Le compte financier de l'exercice écoulé ; 3° La fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations ; 4° Le programme annuel de publicité et de promotion ; 5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions sportives ; 6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ; 7° Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R133-10 — Code du tourisme — Lexorizon