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Article L163-4

Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Le conseil général assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique à Mayotte. Il coordonne les initiatives des autres collectivités territoriales ainsi que les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006

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  4. Version historique

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Article L163-4 — Code du tourisme — Lexorizon