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Article R221-1

Version en vigueur depuis le 31 mars 2012

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 mars 2012

Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre. Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'article L. 221-1 sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code.

Versions6

  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009

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