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Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 4 février 1989

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 4 février 1989

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 4 février 1989

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 9 janvier 1983

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Article A121-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon