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Version en vigueur du 3 février 1978 au 4 février 1989
Version en vigueur du 4 février 1989 au 1 octobre 2007
- Alinéa modifié. Ancienne version : La demande d'autorisation d'installations et travaux divers prévue à l'article R. 442-9 est établie conformément au modèle visé à l'article A. 441-1.Nouvelle version :
La demande d'autorisation
Suppression : d'installationsAjout : des Ajout : installations et travaux divers prévue à l'article R.Suppression : 442-9Ajout : 442-4 est établie conformément au modèleSuppression : viséAjout : jointSuppression : àAjout : enSuppression : l'articleAjout : annexeSuppression : A.Ajout : auSuppression : 441-1Ajout : présent article.