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Lexorizon

Article L112-2

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions10

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2010

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 30 juillet 2008 au 1 janvier 2009

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 30 juillet 2008

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 31 juillet 1998

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 24 décembre 1986 au 31 décembre 1987

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 19 juillet 1985 au 24 décembre 1986

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 30 décembre 1982 au 19 juillet 1985

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 3 janvier 1976 au 30 décembre 1982

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L112-2 — Code de l'urbanisme — Lexorizon