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Lexorizon

Article L122-1

Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 13 janvier 2011

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions14

  1. Version historique

    Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 13 janvier 2011

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 15 avril 2006 au 25 novembre 2008

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 15 avril 2006

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 24 février 2005 au 6 janvier 2006

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 22 avril 2004 au 24 février 2005

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 3 juillet 2003 au 22 avril 2004

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2001 au 3 juillet 2003

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1997 au 1 avril 2001

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 1997

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  11. Version historique

    Version en vigueur du 19 juillet 1991 au 4 janvier 1992

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  12. Version historique

    Version en vigueur du 23 juillet 1987 au 19 juillet 1991

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  13. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1987

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  14. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L122-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon