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Lexorizon

Article L122-3

Version en vigueur du 9 août 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions10

  1. Version historique

    Version en vigueur du 9 août 2015 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2015 au 9 août 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 27 mars 2014 au 22 mars 2015

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 2011 au 27 mars 2014

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 24 février 2005 au 28 janvier 2011

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 3 juillet 2003 au 24 février 2005

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 28 février 2002 au 3 juillet 2003

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2001 au 28 février 2002

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 1 avril 2001

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L122-3 — Code de l'urbanisme — Lexorizon