Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L122-1-1

Version en vigueur du 5 février 1995 au 1 avril 2001

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 5 février 1995 au 1 avril 2001

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 5 février 1995 au 1 avril 2001

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 10 février 1994 au 5 février 1995

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 8 février 1992 au 10 février 1994

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 19 juillet 1985 au 8 février 1992

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 3 août 1984 au 19 juillet 1985

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 23 juillet 1983 au 3 août 1984

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L122-1-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon