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Article L123-3

Version historique
Version en vigueur du 21 juillet 2005 au 1 mars 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 juillet 2005 au 1 mars 2012

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser : a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ; b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts. Il peut également déterminer la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

Article L123-3 (version du 21 juillet 2005) — Lexorizon