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Lexorizon

Article L123-3

Version en vigueur du 9 août 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions10

  1. Version historique

    Version en vigueur du 9 août 2015 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 2012 au 9 août 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 21 juillet 2005 au 1 mars 2012

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2001 au 21 juillet 2005

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 5 février 1995 au 1 avril 2001

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 19 juillet 1991 au 5 février 1995

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 19 juillet 1991

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 23 juillet 1983 au 10 janvier 1985

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L123-3 — Code de l'urbanisme — Lexorizon