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Article L123-3

Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 9 août 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 9 août 2015

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser : a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ; b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts. Il peut également déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

Article L123-3 (version du 1 mars 2012) — Lexorizon