Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L142-1

Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 1 janvier 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 31 juillet 2003

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 5 février 1995 au 14 décembre 2000

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 3 février 1995 au 5 février 1995

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1987 au 3 février 1995

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 juin 1987

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L142-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon