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Lexorizon

Article L142-3

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions11

  1. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 24 mars 2012 au 22 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 8 mai 2010 au 14 juillet 2010

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 février 2002 au 8 mai 2010

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 28 février 2002

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 10 juillet 1999 au 14 décembre 2000

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 3 février 1995 au 10 juillet 1999

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1987 au 3 février 1995

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 7 juillet 1982 au 1 juin 1987

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  11. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 janvier 1977

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L142-3 — Code de l'urbanisme — Lexorizon