Aller au contenu principal

Article L111-6-1

Version en vigueur du 27 mars 2014 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions5

  1. Version historique

    Version en vigueur du 27 mars 2014 au 1 janvier 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 2012 au 27 mars 2014

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 1 mars 2012

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 2007 au 25 novembre 2008

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L111-6-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon