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Version en vigueur du 3 janvier 1976 au 14 décembre 2000
Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 1 janvier 2016
- Alinéa modifié. Ancienne version : Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie détachée d'un terrain déjà bâti, la densité est calculée, par rapport à l'ensemble du terrain primitif, en ajoutant à la surface de plancher existante, celle de la construction nouvelle.Nouvelle version :
Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie détachée d'un terrain déjà bâti, la densité est calculée, par rapport à l'ensemble du terrain primitif
Suppression : ,en ajoutant à la surface de plancher existante, celle de la construction nouvelle.