Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L128-1

Version en vigueur du 19 août 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 19 août 2015 au 1 janvier 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 30 décembre 2014 au 19 août 2015

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 27 mars 2014 au 30 décembre 2014

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 27 mars 2014

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 janvier 2013

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 7 janvier 2011 au 24 mars 2012

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2011

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L128-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon