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Article R111-48

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 2011 au 1 mars 2012

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 2007 au 1 juin 2011

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Jurisprudences associées0

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Article R111-48 — Code de l'urbanisme — Lexorizon