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Article R*121-12

Version en vigueur du 29 mai 2005 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 29 mai 2005 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 2001 au 29 mai 2005

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1983 au 28 mars 2001

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R*121-12 — Code de l'urbanisme — Lexorizon