Aller au contenu principal
Version en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 21 juin 2009 au 3 mars 2012

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 5 août 2005 au 21 juin 2009

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 13 juin 2004 au 5 août 2005

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*123-21-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon