Article R*125-1 — Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 13 octobre 1998

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 13 octobre 1998
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 13 octobre 1998
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.