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Article R*160-28

Version en vigueur du 10 juillet 1977 au 14 juin 1990

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 10 juillet 1977 au 14 juin 1990

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  2. Version historique

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Jurisprudences associées0

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Article R*160-28 — Code de l'urbanisme — Lexorizon