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Lexorizon

Article R*112-2

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 19 octobre 2009 au 1 mars 2012

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 19 octobre 2009

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 28 décembre 2000 au 1 janvier 2007

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1989 au 28 décembre 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 19 décembre 1987 au 1 janvier 1989

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 8 juillet 1977 au 19 décembre 1987

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1976 au 8 juillet 1977

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Article R*112-2 — Code de l'urbanisme — Lexorizon